Le règlement intérieur applicable aux stagiaires
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 : objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Transmission. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 : discipline
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 3 : hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : — des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; — de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Article 4 : consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 5 : interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 6 : accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 7 : assiduité du stagiaire en formation
Article 7.1.
Horaires de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2.
Absences, retards ou départs anticipés en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire — dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics — s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7.3. — Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. Par ailleurs, il se doit de répondre aux QCM et aux consignés délivrés par les intervenants particulièrement lorsque sa participation est conditionnée par un financement via un Opérateur de Compétences
Article 8 : accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; — y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; — procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 : tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Article 10 : Comportement :
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. A ce titre Les échanges doivent être bienveillants entre stagiaires et à l’égard des intervenants.
Toute forme de discrimination, d’injures sont proscrites, qu’elles soient de nature sociale, religieuse, ethnique, sexuelle ou autre, aussi bien dans l’accomplissement de ses tâches que dans les relations au sein même de la promotion, au sein de la communauté lucasienne mais aussi une fois la formation terminée.
De la même manière, les membres de la promotion s’interdisent les comportements constitutifs de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel.
Transmission s’engage, de même que chacun des membres de la promotion, à favoriser un écosystème dans lequel les personnes sont traitées avec équité et respect.
Les différents cadres de la formation favorisent une atmosphère de collaboration stimulante et un climat de confiance, propres à répondre aux attentes de développement professionnel et d’accomplissement personnel des membres. Les stagiaires veillent à leur comportement éthique, ainsi qu’au maintien d’un climat de collégialité bien compris permettant l’expression de points de vue divers et la critique dans le respect mutuel et la reconnaissance du droit d’autrui à exprimer son opinion dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’intégrité de la personne, d’un groupe de personnes et des intervenants.
En cas de difficulté, les stagiaires doivent en faire part aux membres de l’équipe pédagogique afin de régler le plus rapidement possible la situation.
Article 11 : Utilisation du matériel :
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 12 : sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : — rappel à l’ordre ; — avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; — exclusion temporaire de la formation ; — exclusion définitive de la formation.
Article 13 : garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : — il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge — en lui indiquant l’objet de la convocation ; — la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 14 : référent handicap
Lorenzo Virgili secouriste Croix Rouge et Kathleen Rengnet secouriste et bénévole à la protection civile sont référents handicap. En cas de problème, de communication d’information importante, le stagiaire doit en informer l’un ou l’autre afin d’évaluer l’accompagnement à réaliser.
Article 15 : obligation de confidentialité
Tout stagiaire a pour obligation de ne pas divulguer ou diffuser les sessions enregistrées à des tiers, de ne pas partager ses codes d’accès. Il en est de même pour l’accès à MDALL et la plateforme Hans Lucas qui est individuelle et dont l’accès reste strictement personnel. Tout échange réalisé dans le cadre de la formation et toute information à vocation interne diffusée sur le serveur ou groupes d’échanges sont confidentiels. En cas de manquement à l’obligation de confidentialité, les accès seront supprimés et le stagiaire ne pourra plus suivre la formation.
Article 16 : Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont prises en application de l’article L6353-2 du code du travail sur la formation professionnelle. Elles concernent l’ensemble des actions de formation proposées par Transmission. L’acceptation du devis de formation ou le fait d’assister à une séance de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux conditions décrites ci-après.
Article 16.1 Conditions financières, règlement et modalités de paiement
Les prestations de formation sont fournies au prix en vigueur au moment de la réservation. Le tarif de notre offre de formation figure sur la présentation générale de formation disponible sur simple demande. Les prix indiqués sont nets. Ils ne sont pas assujettis à la TVA au titre de l’activité de formation professionnelle continue.
Toute action de formation commencée est due en entier. En cas d’absence non justifiée par arrêt de travail ou certificat médical, les journées d’absence qui ne pourront être facturées à l’organisme financeur seront facturées à l’entreprise. Elles seront facturées au participant si celui-ci n’est pas salarié. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à Transmission au plus tard le 1 jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Transmission se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client. Dans certains cas, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Les frais de participation comprennent la formation et le support pédagogique. Ils n’incluent pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.
Article 16.2 Modalités d’inscription
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Par conséquent, les inscriptions sont enregistrées à réception du bulletin d’inscription et du devis signé et/ou revêtu du cachet de l’entreprise, accompagné de :
– La convention de formation professionnelle, ou
– La confirmation écrite de prise en charge du coût pédagogique par l’organisme financeur ou — du contrat de formation professionnelle signé et accompagné du règlement pour les inscriptions individuelles.
Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Transmission peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Transmission se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce sans indemnités.
Article 16.3 Attestation de formation
À l’issue de la formation et sous réserve que chaque stagiaire a été présent sur toute la période de formation, Transmission remet à chaque stagiaire une attestation de formation.
Article 16.4 Annulation et modifications d’une formation
Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par Transmission. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation au-delà des 14 jours tels que le prévoit la loi selon l’article L121-1 du Code de la consommation, le stagiaire sera redevable des mensualités dues pour la période de la formation suivie. Dans le cas où le stagiaire abandonne la formation sans motif justifié, la somme intégrale du coût de la formation est due à l’organisme de formation.
Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Transmission.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le client, Transmission se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :
– Si l’annulation intervient 14 jours ouvrables après signature du devis, de la convention : aucun frais d’annulation
– Si l’annulation intervient entre le 15 ème jour après signature du devis, de la convention et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50 % du prix H.T de la formation. Les frais administratifs réglés restent dûs dans leur intégralité.
– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T de la formation. Les frais administratifs réglés restent dû dans leur intégralité.
Article 16.5 Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Le lieu, l’adresse et les horaires sont indiqués sur la convocation. Les horaires et jours de formation peuvent être modifiés suivant les disponibilités des intervenants extérieurs susceptibles d’être modifiées à leur demande pour leurs impératifs professionnels.
Article 16.6 Informations
Les informations que vous communiquez à Transmission lors de votre inscription ont pour finalité de traiter votre demande et d’apprécier votre aptitude à poursuivre l’action de formation. Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 dite informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer par mail à transmission.photo@gmail.com ou par courrier à Transmission — 4 place Victor Basch — 11000 Carcassonne.
Article 16.7 Propriété intellectuelle
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisé par Transmission pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Article 16.8 Descriptif et programme de formations
Les contenus des programmes, tel qu’ils sont fournis sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Article 16.9 Cession du droit à l’image
Chaque stagiaire concède à Transmission les droits qu’il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies et vidéos transmises, et ce, sans contrepartie financière, sans aucune limitation de durée et dans le monde entier.
En conséquence, chaque stagiaire autorise Transmission à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies et/ou film réalisés dans le cadre de la formation. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, etc..) et intégrées à tout autre matériel (photographies, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connu et à venir. Les images filmées pourront être diffusées dans le cadre de la promotion de la formation par Transmission.
Chaque stagiaire autorise Transmission à exploiter ou à autoriser l’exploitation de ces enregistrements, en tout ou partie, tant dans le secteur commercial que non-commercial, public ou privé, par tous les modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, analogique et /ou satellite, notamment diffusion sur Internet, mais aussi par télédiffusion (voie hertzienne, satellite, ..) en vue de la réception dans les lieux privés et/ou publics, quel que soit le récepteur de visualisation (téléviseurs, téléphones mobiles) par communication au public par tous les réseaux numériques interactifs ou non, par télécommunication, par reproduction à des fins commerciales ou non sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 16.10 Règlement intérieur
Le stagiaire s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
Article 16.11 Litige
En cas de différend, les parties doivent s’employer à résoudre à l’amiable tout litige survenant entre elles concernant la formation ou l’exécution de la commande. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 17 : Informations concernant les lieux de stage
Les formations proposées par Transmission se déroulent pour une large part en distanciel. Lorsque des nécessités pédagogiques l’imposent, certaines actions de formation peuvent avoir lieu en présentiel.
Pour ce faire, la mairie de Carcassonne met à disposition plusieurs équipements, des salles de réunion au sein de l’annexe d’une école élémentaire et des locaux axés événementiels au sein de l’Odéum, nouvel équipement municipal dédié au secteur associatif carcassonnais. Chacun de ces équipements répond bien sûr aux exigences afférentes aux Établissements Recevant du Public notamment en termes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Article 18 : accès à la plateforme Hans Lucas (pour la formation de professionnalisation)
La durée d’accès à la plateforme Hans Lucas est de 10 mois à compter de Février (mois de pré-rentrée) dès lors que le stagiaire entre en stage. Si le stagiaire n’entre pas en stage pour la période de septembre à décembre, son accès à la plateforme est de 8 mois. La direction Hans Lucas se réserve le droit de sélectionner les stagiaires à qui elle propose d’intégrer l’agence en tant que membre à part entière.